Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 20 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 111 voix pour, 146 contre et 13 abstentions (270 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (15/48), UDR (9/16), RN (70/123), NI (2/11). Contre : LFI (37/71), GDR (5/17), ECO (17/38), SOC (34/66), LIOT (5/23), DEM (16/36), EPR (22/94), HOR (7/33).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement tend à mieux prendre en compte la fluctuation de la volonté du patient. Des délais trop contraints ou une décision précipitée ne vont pas dans le sens de l’apaisement d’un malade face à une telle décision. Il s’inspire ainsi de ce qui est mise en place en Oregon, où la personne doit formuler une demande orale, qu’elle confirme par écrit en présence de deux témoins et qu’elle réitère ensuite par oral. Ces étapes sont espacées dans le temps de 15 jours. »
Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La personne formule une demande orale, qu’elle confirme par écrit, en présence de deux témoins et d’un notaire et qu’elle réitère ensuite par oral. Chacune de ces étapes est espacée de quinze jours. »
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…