Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1887

Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 1887

Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté97 pour · 149 contre · 13 abst.259 votants sur 577

Le 20 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 97 voix pour, 149 contre et 13 abstentions (259 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (12/48), UDR (9/16), RN (65/123). Contre : LFI (38/71), GDR (3/17), ECO (7/38), SOC (36/66), LIOT (4/23), DEM (13/36), EPR (28/94), HOR (10/33), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
38
0
33
54 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
18 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
18 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
36
0
29
55 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
4
1
18
17 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
13
0
21
36 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
5
28
2
59
30 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
3
10
0
20
30 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
12
4
6
26
25 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
9
0
0
7
56 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
65
4
3
51
53 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
2
1
8
18 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’article 5 précise les conditions de présentation d’une demande d’euthanasie ou de suicide assisté. En proposant dans cet article de bénéficier des soins palliatifs, le Gouvernement met sur le même plan les soins palliatifs et les demandes d’euthanasie ou de suicide assisté. Alors qu’il s’agit d’une rupture anthropologique entre les soins palliatifs et l’accès à l’euthanasie ou au suicide assisté, il convient de supprimer cet article. »

Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…