Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirScrutin nº 1834

Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté73 pour · 90 contre · 4 abst.167 votants sur 577

Le 19 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) par 73 voix pour, 90 contre et 4 abstentions (167 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (7/48), UDR (7/16), RN (53/123). Contre : LFI (26/71), GDR (2/17), ECO (11/38), SOC (15/66), LIOT (3/23), DEM (6/36), EPR (22/94), HOR (4/33), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
26
0
45
37 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
11
0
27
29 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
15
1
50
23 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
13 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
17 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
4
22
0
68
23 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
2
4
1
26
12 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
7
0
0
41
15 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
7
0
0
9
44 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
53
0
2
68
43 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« En l’état du texte, les souffrances physiques et psychologiques ne sont pas des critères cumulatifs pour accéder à l’aide à mourir. Afin de se prémunir d’éventuelles dérives, notamment afin que des souffrances psychologiques seules ne permettent pas de bénéficier de l’aide à mourir, le présent amendement vise à rendre ces critères cumulatifs, comme cela était le cas dans le projet de loi du 10 avril 2024 relatif à l’accompagnement des malades et de la fin vie. »

Exposé sommaire déposé par M. Le Fur (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « ou » le mot : « et ».

Le vote de chaque député

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