Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 43 voix pour, 47 contre et 1 abstentions (91 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (5/36), HOR (5/33), DR (5/48), RN (24/123). Contre : LFI (18/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (10/66), LIOT (1/23), EPR (10/94). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Si l'auteur de l'amendement comprend l'idée que sous-tend cet article, il préconise de le supprimer considérant que l'expression "communication alternative et améliorée" est bien trop floue. Or, les questions de consentement, de soins, de vie ou de mort nécessitent une extrême précision quant aux termes utilisés et aux propositions faites afin de garantir le caractère éthique et démocratique des dispositions législatives adoptées. »
Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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