Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 33 voix pour, 50 contre et 4 abstentions (87 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/16), RN (28/123). Contre : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (6/66), LIOT (1/23), EPR (15/94), HOR (4/33). Abstention : DR (4/48). Absents ou non-votants en majorité : DEM (36/36), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Il s’agit de supprimer à la personne de confiance des droits sur les directives anticipées. »
Exposé sommaire déposé par Mme Dogor-Such (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Supprimer les deuxième, avant-dernière et dernière phrases de l’alinéa 18. II. – En conséquence, à l’alinéa 31, supprimer les mots : « et de la personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ».
Le vote de chaque député
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