Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1756

L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté47 pour · 34 contre · 5 abst.86 votants sur 577

Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 47 voix pour, 34 contre et 5 abstentions (86 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (2/66), DEM (1/36), DR (6/48), UDR (1/16), RN (29/123). Contre : LFI (19/71), EPR (12/94), HOR (2/33). Abstention : ECO (4/38). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
19
0
52
27 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
1
4
31
11 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
2
0
1
63
3 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
0
0
35
3 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
4
12
0
78
13 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
1
2
0
30
6 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
6
0
0
42
12 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
6 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
29
0
0
94
24 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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