Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 44 voix pour, 21 contre et 26 abstentions (91 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (10/66), LIOT (2/23). Contre : DEM (4/36), EPR (10/94), HOR (6/33), NI (1/11). Abstention : DR (6/48), UDR (2/16), RN (17/123).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le principe d'une maison d’accompagnement et de soins palliatifs par département, qui a été supprimé en Commission par une série d’amendements identiques du rapporteur, du groupe Rassemblement National, et du groupe Horizons. Ce principe est en effet essentiel pour assurer l'accessibilité géographique sur tout le territoire. »
Exposé sommaire déposé par Mme Dombre Coste (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rétablir le II de l’alinéa 17 dans la rédaction suivante : « II. – L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la création de cent une maisons d’accompagnement et de soins palliatifs permet d’assurer leur déploiement dans chaque département à l’horizon de l’année 2034. »
Le vote de chaque député
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