Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 1692

L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Adopté66 pour · 45 contre · 12 abst.123 votants sur 577

Le 15 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) par 66 voix pour, 45 contre et 12 abstentions (123 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (17/23), DEM (6/36), EPR (20/94), HOR (9/33), DR (5/48). Contre : LFI (23/71), ECO (3/38), UDR (2/16), RN (15/123). Abstention : GDR (2/17), SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
23
0
48
32 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
2
14
12 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
0
35
8 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
1
7
58
11 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
17
0
0
6
74 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
6
0
0
30
17 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
20
0
0
74
21 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
9
0
0
24
27 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
0
43
10 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
2
2
12
12 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
9
15
1
98
12 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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