Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1674

Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Rejeté63 pour · 74 contre · 1 abst.138 votants sur 577

Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 63 voix pour, 74 contre et 1 abstentions (138 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), HOR (8/33), DR (6/48), UDR (1/16), RN (43/123). Contre : LFI (23/71), ECO (8/38), SOC (19/66), DEM (10/36), EPR (12/94). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
23
0
48
32 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
21 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
19
0
47
29 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
10
0
25
28 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
3
12
0
79
13 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
8
2
1
22
24 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
6
0
0
42
12 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
6 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
43
0
0
80
35 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’adoption de cet amendement contribuerait à la diffusion de la culture palliative à l’Ecole des hautes études en santé publique. »

Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « médicale et les soins palliatifs ».

Le vote de chaque député

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