Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 141 voix pour, 33 contre et 8 abstentions (182 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (16/66), LIOT (1/23), DEM (15/36), EPR (18/94), HOR (12/33), DR (10/48), UDR (5/16), RN (57/123). Contre : LFI (26/71). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de suppression de l'article 8 bis. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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