Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 14 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 13 voix pour, 52 contre et 37 abstentions (102 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (8/48), NI (1/11). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (14/66), LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (11/94), HOR (4/33). Abstention : UDR (2/16), RN (32/123).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vient compléter la demande de rapport de l'article 7 bis portant sur des éléments financiers de réforme en matière de soins palliatifs. Les soins palliatifs reposent en grande partie sur l'investissement quotidien admirable de milliers de bénévoles qu'il conviendrait de mieux valoriser. Cet amendement vise à lancer une réflexion autour de pistes concrètes allant en ce sens. »
Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Ce même rapport évalue également l’opportunité : « 1° De créer un forfait « soins de confort palliatifs » pour les patients pris en charge à domicile ; « 2° D’intégrer des prises en charge palliatives dans le nouveau modèle de financement des services de soins infirmiers à domicile ; « 3° D’aligner les allocations journalières versées au titre des congés de solidarité familiale sur les indemnités journalières de maladie ; « 4° D’augmenter ponctuellement le montant de l’aide personnalisée d’autonomie pour une personne âgée en fin de vie. »
Le vote de chaque député
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