Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1646

Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté87 pour · 8 contre · 44 abst.139 votants sur 577

Le 13 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 87 voix pour, 8 contre et 44 abstentions (139 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (3/17), ECO (6/38), SOC (21/66), LIOT (2/23), DEM (4/36), EPR (19/94), HOR (7/33), DR (9/48), NI (1/11). Contre : UDR (7/16). Abstention : RN (43/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
21 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
16 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
21
0
0
45
32 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
11 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
19
0
0
75
20 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
7
0
0
26
21 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
9
1
0
38
19 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
7
1
8
44 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
43
80
35 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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