Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1640

Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Rejeté60 pour · 97 contre · 1 abst.158 votants sur 577

Le 13 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 60 voix pour, 97 contre et 1 abstentions (158 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (11/48), UDR (8/16), RN (40/123). Contre : LFI (19/71), GDR (6/17), ECO (8/38), SOC (20/66), LIOT (2/23), DEM (4/36), EPR (26/94), HOR (11/33), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
19
0
52
27 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
6
0
11
35 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
21 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
20
0
46
30 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
9 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
1
26
0
67
28 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
11
0
22
33 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
11
0
0
37
23 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
50 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
40
0
1
82
33 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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