Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 13 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 78 voix pour, 137 contre et 6 abstentions (221 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (11/16), RN (61/123). Contre : LFI (31/71), GDR (3/17), ECO (14/38), SOC (26/66), LIOT (3/23), DEM (5/36), EPR (30/94), HOR (12/33), DR (8/48), NI (4/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à ajouter les préfectures, aux côtés des ARS, dans l'effectivité de ce droit. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « Les », insérer les mots : « préfectures et les ».
Le vote de chaque député
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