Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 13 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 69 voix pour, 106 contre et 6 abstentions (181 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (4/48), UDR (8/16), RN (55/123), NI (2/11). Contre : LFI (19/71), GDR (3/17), ECO (7/38), SOC (25/66), LIOT (4/23), DEM (8/36), EPR (28/94), HOR (8/33).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins pour des raisons géographiques ainsi que sur les déserts médicaux. Dans le reste à charge des familles, le coût des transports, notamment en zone rurale, ne doit pas devenir un frein à l'accès aux soins palliatifs. »
Exposé sommaire déposé par M. Michoux (UDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce rapport prend notamment en compte, dans le reste à charge pour les familles, les frais liés à l’éloignement des services de soins palliatifs ainsi que les coûts de transports. »
Le vote de chaque député
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