Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 13 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 65 voix pour, 92 contre et 3 abstentions (160 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DR (10/48), UDR (7/16), RN (45/123), NI (1/11). Contre : LFI (22/71), GDR (3/17), ECO (6/38), SOC (22/66), DEM (8/36), EPR (19/94), HOR (9/33).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La rédaction des directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11 et la désignation de la personne de confiance sont inadaptées dans les situations où la personne est en soin palliatif et peut ne pas disposer de toutes ses capacités de discernement. »
Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11.
Le vote de chaque député
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