Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 1618

Amendement de Mme Lebon (GDR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Adopté83 pour · 41 contre · 33 abst.157 votants sur 577

Le 12 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 83 voix pour, 41 contre et 33 abstentions (157 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (4/38), DR (12/48), UDR (8/16), RN (46/123), NI (1/11). Contre : DEM (12/36), EPR (19/94), HOR (10/33). Abstention : LFI (15/71), SOC (12/66), LIOT (1/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
15
56
21 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
11 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
8
0
12
46
18 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
4 %abstention
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
12
0
23
33 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
19
0
75
20 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
1
10
0
22
30 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
12
0
1
35
25 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
50 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
46
0
4
73
37 %pour
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les notions de souffrances psychiques et psychologiques qui ne sauraient être confondues avec celle d'affection psychologique. »

Exposé sommaire déposé par Mme Lebon (GDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 7, après le mot : « psychologiques », insérer les mots : « , aux souffrances psychiques et psychologiques ».

Le vote de chaque député

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