Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le 12 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) par 171 voix pour, 6 contre et 8 abstentions (185 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (22/66), LIOT (1/23), DEM (16/36), EPR (25/94), HOR (12/33), DR (7/48), RN (61/123), NI (2/11). Abstention : UDR (6/16).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’alinéa 7 inclut parmi les objectifs des soins palliatifs « le dépistage précoce ». Or, ce terme soulève une incohérence de fond avec la nature même des soins palliatifs, qui ne visent pas à diagnostiquer ou traiter une maladie en phase active, mais à accompagner des personnes atteintes de maladies graves, évolutives ou terminales, lorsque les traitements curatifs ne sont plus prioritaires. Le dépistage précoce relève de la prévention et du soin curatif, non du champ palliativiste. L’introduire ici crée une confusion sur les missions réelles des soins palliatifs et pourrait brouiller les repères des professionnels de santé comme des patients. Cela risque aussi d’introduire une ambiguïté juridique, voire un contre-sens médical, en laissant entendre que les soins palliatifs viseraient à intervenir en amont du diagnostic. »
Exposé sommaire déposé par Mme Firmin Le Bodo (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , le dépistage précoce ».
Le vote de chaque député
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