Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 1556

Amendement de M. Bouyx (HOR) · proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Adopté144 pour · 33 contre · 1 abst.178 votants sur 577

Le 6 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal par 144 voix pour, 33 contre et 1 abstentions (178 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (14/66), LIOT (2/23), DEM (12/36), EPR (22/94), HOR (11/33), DR (12/48), UDR (5/16), RN (63/123), NI (2/11). Contre : LFI (13/71), ECO (15/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
13
0
58
18 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
1
15
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
15
0
23
39 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
14
2
0
50
21 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
12
0
0
24
33 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
22
1
0
71
23 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
11
0
0
22
33 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
12
1
0
35
25 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
31 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
63
0
0
60
51 %pour
NINon inscrit · 11 membres
2
1
0
8
18 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Cet amendement rappelle que la liberté d’expression et la défense des droits humains doivent guider les relations extérieures de l’Union. »

Exposé sommaire déposé par M. Bouyx (HOR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée est un objectif commun des États membres du Conseil de l’Europe, et que ces principes doivent guider les relations de l’Union européenne avec ses partenaires extérieurs, conformément aux engagements pris dans la Politique européenne de voisinage ; ».

Le vote de chaque député

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