Amendement de Mme Delpech (EPR) · proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Le 5 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture) par 74 voix pour, 44 contre et 0 abstentions (118 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (2/36), EPR (30/94), HOR (6/33), DR (5/48), UDR (5/16), RN (24/123). Contre : LFI (26/71), ECO (8/38), SOC (10/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet article a été ajouté à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Belouassa-Cherifi portant article additionnel. Cette demande de rapport est superflue en raison de la réécriture en commission de l'article 2 de la présente proposition de loi, qui prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement évaluant les politiques d'inclusion scolaire. Ce rapport comprendra nécessairement des données relatives au nombre d'heures effectuées par les élèves en situation de handicap dans le cadre du suivi quantitatif et qualitatif des parcours de scolarisation. »
Exposé sommaire déposé par Mme Delpech (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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