Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 34 voix pour, 81 contre et 10 abstentions (125 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), ECO (12/38). Contre : DEM (6/36), EPR (14/94), HOR (4/33), DR (4/48), UDR (5/16), RN (48/123). Abstention : GDR (1/17), SOC (9/66). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Plutôt que de chercher à autoriser à tout va les projets d'infrastructures, notamment les autoroutes, cet amendement propose de supprimer les lois qui régularisent a posteriori ou contournent les règles d'urbanisme pour construire les dîtes autoroutes, comme ce fut le cas de la proposition de loi dite "Bas Chablais". »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 6 à 12.
Le vote de chaque député
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