Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 1497

Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1497

L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté87 pour · 23 contre · 0 abst.110 votants sur 577

Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 87 voix pour, 23 contre et 0 abstentions (110 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (4/38), LIOT (2/23), DEM (5/36), EPR (11/94), HOR (6/33), DR (5/48), UDR (6/16), RN (46/123), NI (1/11). Contre : LFI (9/71), SOC (11/66).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
9
0
62
13 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
3
0
31
11 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
11
0
55
17 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
0
0
31
14 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
11
0
0
83
12 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
0
27
18 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
0
43
10 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
6
0
0
10
38 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
46
0
0
77
37 %pour
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…