L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté90 pour · 26 contre · 0 abst.116 votants sur 577
Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 90 voix pour, 26 contre et 0 abstentions (116 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), ECO (7/38), SOC (8/66), LIOT (2/23), DEM (3/36), EPR (16/94), HOR (4/33), DR (6/48), UDR (4/16). Contre : RN (23/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).