Amendement · 29 avril 2025 · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1475

L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté83 pour · 16 contre · 20 abst.119 votants sur 577

Le 29 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 83 voix pour, 16 contre et 20 abstentions (119 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (11/36), EPR (10/94), HOR (14/33), DR (4/48), RN (41/123), NI (1/11). Contre : SOC (14/66). Abstention : LFI (10/71), ECO (9/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (16/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe Couleurs adaptées

Groupe

Répartition des membres

Pour

Contre

Abst.

Abs.

% membres

LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres

14 %abstention

GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres

100 %absent

ECOÉcologiste et Social · 38 membres

24 %abstention

SOCSocialistes et apparentés · 66 membres

21 %contre

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres

4 %pour

DEMLes Démocrates · 36 membres

31 %pour

EPREnsemble pour la République · 94 membres

11 %pour

HORHorizons & Indépendants · 33 membres

42 %pour

DRDroite Républicaine · 48 membres

8 %pour

UDRUnion des droites pour la République · 16 membres

100 %absent

RNRassemblement National · 123 membres

33 %pour

NINon inscrit · 11 membres

9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

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