L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté27 pour · 48 contre · 2 abst.77 votants sur 577
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 27 voix pour, 48 contre et 2 abstentions (77 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (25/123). Contre : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (6/66), LIOT (3/23), DEM (3/36), EPR (6/94), HOR (2/33), DR (1/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).