Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 28 voix pour, 43 contre et 5 abstentions (76 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (3/48), UDR (3/16), RN (21/123). Contre : LFI (12/71), GDR (3/17), ECO (7/38), SOC (8/66), LIOT (4/23), EPR (6/94), HOR (3/33). Abstention : DEM (2/36). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation. Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation. S’agissant d’un doublon administratif, il convient dès lors de supprimer ce comité théodule. »
Exposé sommaire déposé par Mme Blin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Le chapitre 1 er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé.
Le vote de chaque député
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