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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1376

Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté32 pour · 91 contre · 40 abst.163 votants sur 577

Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 32 voix pour, 91 contre et 40 abstentions (163 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (14/94), DR (9/48), UDR (4/16), NI (1/11). Contre : LFI (30/71), GDR (3/17), ECO (17/38), SOC (16/66), DEM (10/36), HOR (11/33). Abstention : LIOT (2/23), RN (35/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
30
0
41
42 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
18 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
17
0
21
45 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
16
0
50
24 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
1
2
19
9 %abstention
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
10
0
26
28 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
14
2
1
77
15 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
11
2
20
33 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
9
0
0
39
19 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
1
0
11
25 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
3
0
35
85
28 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’alinéa 154 de l’article 1 présente la possibilité de produire un rapport étudiant l’opportunité de fusionner diverses entités dans un objectif de rationalisation, lequel est consacré en cet article premier. Dès lors, il convient d’ouvrir le débat sur la suppression de deux autres entités, l’Abes et le Centre INFFO, toujours dans un esprit de rationalisation. Ces deux opérateurs de l’État sont des doublons au regard des autres possibilités à notre disposition. Concernant le Centre INFFO, celui-ci présente les mêmes missions que les OPCO EP, l’Afpa et France Compétences qui se chargent eux aussi de l’information dans le domaine de la formation. Au sujet de l’Abes, celle-ci présente l’occasion unique d’être supprimée pour rationaliser ses missions au profit de la Bibliothèque nationale de France (BnF) qui dispose déjà de l’expertise et des moyens financiers comme humains pour poursuivre les missions de l’Abes. Afin de réellement engager un débat autour du poids des opérateurs de l’État dans le budget annuel, soit 91 milliards d’euros, il est nécessaire de permettre à ce rapport d’être étoffé. Tel est l’objet du présent amendement. »

Exposé sommaire déposé par Mme Blin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 154 par la phrase suivante : « Le rapport étudie aussi l’opportunité de supprimer l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur et de rattacher ses missions à la Bibliothèque nationale de France ainsi que supprimer le Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente et de rattacher ses missions à France Travail. »

Le vote de chaque député

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