Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1373

Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté38 pour · 71 contre · 17 abst.126 votants sur 577

Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 38 voix pour, 71 contre et 17 abstentions (126 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (1/17), ECO (12/38). Contre : LIOT (3/23), DEM (7/36), EPR (15/94), HOR (10/33), DR (9/48), UDR (3/16), RN (22/123), NI (1/11). Abstention : SOC (13/66).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
24
0
0
47
34 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
0
2
24
32 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
1
13
51
20 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
13 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
7
0
29
19 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
15
0
79
16 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
10
0
23
30 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
9
0
39
19 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
1
12
19 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
22
1
100
18 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la démagogie de la droite et de l'extrême-droite, qui suppriment un comité d'éthique alors même que l'organisation des jeux olympiques 2024 fut émaillée de scandales financiers liés aux rémunéraitons des membres du comité d'organisation. Cette suppression, comme les 32 autres proposés par le gouvernement, la droite et l'extrême-droite, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d'impact et sans la moindre considération pour le travail fourni par les personnes impliquées. Il est proposé de supprimer un comité qui aura pourtant à éclairer, sur les questions éthiques, le comité d'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030. Il est aussi proposé de supprimer le comité des rémunérations du COJOP, alors même que les rémunérations des membres de l'équipe de Paris 2024 font l'objet d'enquêtes de la part du Parquet national financier. Le président du COJOP de Paris 2024, Tony Estanguet, aurait perçu plus de 270 000 euros par an et mis en place un système de facturation de prestations douteuses pour s'affranchir des limites encadrant sa rémunération. Faut-il comprendre que les promoteurs de ces suppressions souhaitent laisser le COJOP 2030 se livrer à des pratiques non éthiques et s'affranchir de toute règle concernant les rémunérations de ses membres ? »

Exposé sommaire déposé par Mme Nosbé (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l’alinéa 152 .

Le vote de chaque député

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