Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1367

Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté36 pour · 42 contre · 0 abst.78 votants sur 577

Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 36 voix pour, 42 contre et 0 abstentions (78 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), ECO (11/38), SOC (6/66). Contre : LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (8/94), HOR (9/33), DR (4/48), UDR (4/16), RN (9/123), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
19
0
0
52
27 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
11
0
0
27
29 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
6
0
0
60
9 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
13 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
8
0
86
9 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
9
0
24
27 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
4
0
44
8 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
25 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
9
0
114
7 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. Nous contestons d'abord la méthode employée par le gouvernement, supprimant de nombreuses instances sans même une étude d'impact. Nous manifestons une opposition ferme à ses sous-jacents idéologiques, libertariens et populistes, selon lesquels il s'agirait de dépecer à la tronçonneuse la puissance publique. La suppression du conseil d'orientation stratégie de l'Institut français est un signal inquiétant envoyé au reste du monde. Alors que la diplomatie est plus que jamais nécessaire pour éviter la guerre, voilà que le gouvernement souhaite ne plus associer à des personnalités qualifiées à l'élaboration de la stratégie de l'Institut français, pourtant essentiel au rayonnement culturel de la France de par le monde, engagé pour le dialogue entre les sociétés civiles. Pour ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. »

Exposé sommaire déposé par Mme Nosbé (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l’alinéa 141.

Le vote de chaque député

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