Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu (SOC) · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Le 9 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) par 25 voix pour, 102 contre et 9 abstentions (136 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (13/66), LIOT (2/23). Contre : LFI (25/71), DEM (9/36), EPR (15/94), DR (7/48), UDR (6/16), RN (35/123), NI (1/11). Abstention : HOR (9/33).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1 er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est inutile à droit constant. »
Exposé sommaire déposé par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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