Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) par 124 voix pour, 157 contre et 3 abstentions (284 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (4/23), DR (20/48), UDR (10/16), RN (80/123). Contre : LFI (35/71), GDR (4/17), ECO (14/38), SOC (25/66), DEM (26/36), EPR (38/94), HOR (10/33), NI (3/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les auteurs de l’amendement s’interrogent sur l’opportunité de réformer le mode de scrutin de 70% des communes françaises à moins d’un an du renouvellement général des conseils municipaux. Les communes concernées n’auraient, en tout état de cause, pas suffisamment de temps pour s’adapter à ce nouveau régime électoral qui nécessite des réformes profondes. Il en va de même pour les populations de ces communes, qui auraient peu de temps pour s’approprier ce nouveau système. Cet amendement vise donc à repousser l’entrée en vigueur de la présente proposition de loi organique au prochain renouvellement général des conseils municipaux, au premier janvier 2032. »
Exposé sommaire déposé par Mme Firmin Le Bodo (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin, substituer aux mots : « premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation » les mots : « 1 er janvier 2032 ».
Le vote de chaque député
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