Amendement de M. Nury (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) par 59 voix pour, 149 contre et 42 abstentions (250 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), DR (17/48), RN (35/123). Contre : LFI (30/71), GDR (3/17), ECO (12/38), SOC (27/66), DEM (26/36), EPR (35/94), HOR (8/33), NI (3/11). Abstention : UDR (4/16).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi. »
Exposé sommaire déposé par M. Nury (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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