L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) par 149 voix pour, 104 contre et 12 abstentions (265 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), GDR (4/17), ECO (12/38), SOC (27/66), DEM (25/36), EPR (37/94), NI (4/11). Contre : LIOT (4/23), DR (16/48), UDR (9/16), RN (73/123). Abstention : HOR (8/33).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député