Amendement de Mme Brulebois et M. Dirx (EPR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) par 11 voix pour, 239 contre et 15 abstentions (265 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23). Contre : LFI (29/71), GDR (4/17), ECO (12/38), SOC (27/66), DEM (26/36), EPR (37/94), HOR (10/33), UDR (10/16), RN (73/123), NI (3/11). Abstention : DR (10/48).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à renforcer la parité dans les conseils municipaux, conformément à l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes inscrit dans la Constitution. Malgré les progrès réalisés ces dernières années, les femmes restent sous-représentées dans les instances décisionnelles locales. L'instauration d'un quota de 40 % permettra d'assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils municipaux, favorisant ainsi une meilleure prise en compte des besoins et des attentes de l'ensemble de la population. »
Exposé sommaire déposé par Mme Brulebois et M. Dirx (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’avant-dernier alinéa du présent article, le nombre de candidats de chaque sexe doit représenter au moins 40 % de l’effectif total de la liste. »
Le vote de chaque député
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