Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 1251

L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

Adopté57 pour · 32 contre · 0 abst.89 votants sur 577

Le 3 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture) par 57 voix pour, 32 contre et 0 abstentions (89 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (3/36), EPR (8/94), HOR (20/33), DR (6/47), UDR (3/16), RN (16/123). Contre : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
16
0
55
23 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
21 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
7
0
59
11 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
8 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
8
0
0
86
9 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
20
0
0
13
61 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
6
0
0
41
13 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
16
0
0
107
13 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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