L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Adopté57 pour · 32 contre · 0 abst.89 votants sur 577
Le 3 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture) par 57 voix pour, 32 contre et 0 abstentions (89 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (3/36), EPR (8/94), HOR (20/33), DR (6/47), UDR (3/16), RN (16/123). Contre : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).