Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 1243

L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

Adopté74 pour · 40 contre · 2 abst.116 votants sur 577

Le 3 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture) par 74 voix pour, 40 contre et 2 abstentions (116 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (5/36), EPR (7/94), HOR (28/33), DR (5/47), UDR (4/16), RN (23/123). Contre : LFI (19/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (9/66), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
19
0
52
27 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
21 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
9
0
57
14 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
1
0
30
14 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
7
1
2
84
7 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
28
0
0
5
85 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
5
0
0
42
11 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
25 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
23
0
0
100
19 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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