Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2025Scrutin nº 119

Amendement de M. Mazaury (LIOT) · projet de loi de finances pour 2025

L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025

Rejeté116 pour · 119 contre · 0 abst.235 votants sur 577

Le 25 octobre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 116 voix pour, 119 contre et 0 abstentions (235 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (50/71), GDR (5/17), ECO (20/38), SOC (37/66), LIOT (3/23), NI (1/8). Contre : DEM (7/36), EPR (18/94), HOR (5/34), DR (6/47), UDR (7/16), RN (75/125).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
50
0
0
21
70 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
29 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
20
0
0
18
53 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
37
0
0
29
56 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
1
0
19
13 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
7
0
29
19 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
18
0
76
19 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
5
0
29
15 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
6
0
41
13 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
7
0
9
44 %contre
RNRassemblement National · 125 membres
0
75
0
50
60 %contre
NINon inscrit · 8 membres
1
0
0
7
12 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à demander un effort supplémentaire aux grandes entreprises en instituant au titre de trois exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices, et non au titre de deux exercices consécutifs comme prévu par le PLF 2025 tel que déposé par le Gouvernement. »

Exposé sommaire déposé par M. Mazaury (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « deux », le mot : « trois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « le second exercice », les mots : « les deux derniers exercices ». III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « le second exercice », les mots : « les deux derniers exercices ».

Le vote de chaque député

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