Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Le 24 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) par 26 voix pour, 41 contre et 30 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/36), EPR (14/94), DR (5/47), UDR (3/16). Contre : LFI (21/71), GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (6/66), HOR (2/33). Abstention : RN (29/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député