Amendement de M. Barusseau (SOC) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
Le 25 octobre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 75 voix pour, 86 contre et 0 abstentions (161 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (40/71), GDR (3/17), ECO (16/38), SOC (16/66). Contre : LIOT (4/23), DEM (5/36), EPR (14/94), HOR (3/34), DR (3/47), UDR (3/16), RN (54/125). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le tarif réduit de l’accise sur l’électricité consommée pour les centres de stockage physique, de traitement, de transport et de diffusion de données numériques. La croissance de la pollution associée au numérique ne permet plus de prévoir une réduction d’impôt relative à l’énergie que le secteur consomme. Il s’agit définitivement d’une niche fiscale défavorable à la protection de l’environnement. Tel est l’objet de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Barusseau (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
L’article L. 312‑70 du code des impositions sur les biens et services est abrogé.
Le vote de chaque député
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