Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le 19 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) par 70 voix pour, 111 contre et 2 abstentions (183 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), GDR (3/17), ECO (16/38), SOC (27/66). Contre : LIOT (2/23), DEM (9/36), EPR (21/94), HOR (8/33), DR (6/47), UDR (5/16), RN (59/123), NI (1/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux, vise à supprimer cet alinéa qui prévoit que les visites doivent se dérouler dans un parloir avec un dispositif de séparation, remettant en causes le droit au respect de la vie privée et familiale par son caractère systématique et sans considération pour l’individualisation des situations. »
Exposé sommaire déposé par Mme Capdevielle (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 15.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…