Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Institutions & libertés › Scrutin nº 1016

Amendement de Mme Parmentier (RN) · proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Adopté8 pour · 7 contre · 1 abst.16 votants sur 577

Le 13 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs par 8 voix pour, 7 contre et 1 abstentions (16 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/16), RN (7/123). Contre : ECO (1/38), SOC (1/66), DEM (2/36), EPR (3/94). Abstention : LFI (1/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), HOR (33/33), DR (47/47), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
1
70
1 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
1
0
37
3 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
1
0
65
2 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
0
34
6 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
3
0
91
3 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
0
0
33
100 %absent
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
0
0
47
100 %absent
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
6 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
7
0
0
116
6 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement proposer de compléter cette proposition de résolution d’un nouvel alinéa prévoyant une analyse comparative des algorithmes et des dispositifs de protection des mineurs déployés par TikTok et sa version chinoise, Douyin. Les différences notables entre ces deux plateformes, pourtant issues d’une même entreprise, soulèvent des interrogations sur les choix technologiques et éthiques opérés en fonction des contextes géographiques. En Chine, Douyin applique des mesures strictes pour les mineurs et une priorisation de contenus éducatifs et culturels. À l’inverse, TikTok, dans sa version occidentale, n’adopte pas les mêmes mesures, exposant ainsi les jeunes utilisateurs à des contenus potentiellement nuisibles et favorisant une utilisation prolongée. Aussi, convient-il d’étudier attentivement ces différences entre TikTok et Douyin. »

Exposé sommaire déposé par Mme Parmentier (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° D’effectuer une analyse comparative des algorithmes de recommandation et des dispositifs de protection des mineurs mis en œuvre par TikTok et sa version chinoise Douyin, notamment concernant les mécanismes de contrôle du temps d’utilisation, la nature des contenus proposés, les systèmes de vérification de l’âge et leur efficacité respective, l’impact des différences algorithmiques sur le développement cognitif, l’attention et le bien-être psychologique des jeunes utilisateurs et les mesures prises pour prévenir l’exposition des mineurs à des contenus inappropriés ou dangereux sur les deux plateformes. »

Le vote de chaque député

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