Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 1011

L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Adopté43 pour · 14 contre · 0 abst.57 votants sur 577

Le 13 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture) par 43 voix pour, 14 contre et 0 abstentions (57 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), ECO (2/38), SOC (4/66), LIOT (1/23), HOR (3/33), UDR (3/16), RN (24/123). Contre : DEM (4/36), EPR (7/94), DR (1/47). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
6
0
0
65
8 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
0
0
36
5 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
4
0
0
62
6 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
1
0
21
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
7
0
87
7 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
3
1
0
29
9 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
1
0
46
2 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
24
0
0
99
20 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…