Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Math. 1 scrutins publics, du 8 octobre 2024 au 8 octobre 2024.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 1

Motion de censure déposée par Boris Vallaud

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

Rejeté197 pour · 0 contre · 0 abst.197 votants sur 577

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