Santé · Texte entier · Scrutin nº 9203
L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Adopté166 pour · 16 contre · 123 abst.305 votants sur 577
Tous les votes › Texte
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. 2 scrutins publics, du 29 octobre 2026 au 29 octobre 2026.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- L'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · 29 octobre 2026 · adopté 161/119
- L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · 29 octobre 2026 · adopté 166/16