Culture, sport, médias. 799 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Culture, sport, médias : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 799 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne » Le… »
Rejeté86 pour · 139 contre · 4 abst.229 votants sur 577
L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). Cette seconde taxe affectée, aux côtés de la taxe sur la… »
Rejeté81 pour · 142 contre · 6 abst.229 votants sur 577
L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les spectacles vivants, fraction perçue sur les spectacles de variétés (TSV, SV) » et à l’affecter au Centre National de la musique (CNM). Le montant du produit affecté de cette taxe est… »
Rejeté82 pour · 137 contre · 2 abst.221 votants sur 577
L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 53M€ pour le CNM, le plafond de cette taxe – rehaussé à de… »
Rejeté82 pour · 134 contre · 4 abst.220 votants sur 577
L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Bien que participant de l’ « exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’imagerie animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec d’une part les attentes de nos concitoyens, et d’autre part la… »
Rejeté75 pour · 139 contre · 5 abst.219 votants sur 577
L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »
Adopté84 pour · 70 contre · 47 abst.201 votants sur 577
L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté72 pour · 137 contre · 0 abst.209 votants sur 577
L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 137 contre · 6 abst.222 votants sur 577
L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 133 contre · 8 abst.220 votants sur 577
L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’agence nationale du sport. Alors que l’une des trois taxes finançant le sport, celle sur la FDJ hors partis sportifs, lui a été… »
Rejeté92 pour · 124 contre · 2 abst.218 votants sur 577
L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à 55 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 63 millions d’euros en 2026. L’Agence nationale pour la… »
Rejeté75 pour · 140 contre · 2 abst.217 votants sur 577
L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement propose d’affecter à l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT) une fraction du produit issu de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS 1), estimé à environ 1,5 milliard d’euros en 2026.… »
Rejeté77 pour · 144 contre · 1 abst.222 votants sur 577
L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté80 pour · 143 contre · 6 abst.229 votants sur 577
L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté81 pour · 144 contre · 5 abst.230 votants sur 577
L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF). M. Matthias Renault est le rapporteur spécial du domaine des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture pour la Commission des finances, de… »
Rejeté84 pour · 146 contre · 6 abst.236 votants sur 577
L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« L’article 34 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de gager la majoration de la compensation des pertes de recettes induites par l’abattement applicable aux terres agricoles en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties par la suppression… »
Adopté68 pour · 60 contre · 67 abst.195 votants sur 577
L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de préserver l’équilibre entre les différentes formes de commerce, et notamment entre le commerce en ligne et le commerce de proximité. Pour ce faire, il vise à élargir l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales… »
Rejeté71 pour · 101 contre · 10 abst.182 votants sur 577
L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce, et ainsi revenir sur les exemptions dont bénéficie le commerce électronique qui constitue des éléments conséquents de… »
Rejeté63 pour · 111 contre · 7 abst.181 votants sur 577
L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le versement mobilité (VM) constitue un prélèvement perçu par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales (communes, EPCI, syndicats mixtes) qui s’applique aux employeurs de plus de 11 salariés afin de financer les transports collectifs locaux.… »
Rejeté37 pour · 128 contre · 14 abst.179 votants sur 577
L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Contexte Le présent amendement a pour objet de rétablir, dans les dispositions du code général des impôts, la possibilité pour un éditeur de logiciels de caisse de fournir une attestation individuelle conforme au modèle fixé par l’administration, option qui… »
Adopté128 pour · 22 contre · 52 abst.202 votants sur 577
L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à ramener le taux de TVA à 10% pour les entrées des parcs zoologiques. En effet ceux-ci bénéficient d'un traitement de faveur depuis 2017 par rapport aux autres secteurs culturels ou de loisir comme les parcs botaniques ou les musées.… »
Adopté88 pour · 79 contre · 37 abst.204 votants sur 577
L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« "Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de réduire le taux de TVA à 5,5 % sur l’ensemble des transports en commun publics. Dans nos villes comme dans nos campagnes, les transports en commun constituent un mode de… »
Rejeté62 pour · 85 contre · 82 abst.229 votants sur 577
L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 % aux transports en commun. Pour les voyageurs, une baisse de la TVA se traduirait par une augmentation de leur pouvoir d’achat via une baisse du prix des… »
Rejeté66 pour · 80 contre · 82 abst.228 votants sur 577
L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à étendre le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de réparation d’un ensemble élargi de biens du quotidien : mobilier, équipements électriques et électroniques, instruments de musique, outils de bricolage et de… »
Adopté82 pour · 44 contre · 97 abst.223 votants sur 577
L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer une surtaxe de 0,3 % sur les paris sportifs pour le financement des maisons sport-santé. Le modèle économique des maisons sport-santé (MSS) est en grande fragilité, avec un niveau médian… »
Rejeté92 pour · 143 contre · 4 abst.239 votants sur 577
L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Amendement d’appel Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics et les fournisseurs d’accès à internet investissent des sommes très importantes, de l’ordre de plusieurs centaines de milliards d’euros cumulés pour développer et entretenir un réseau… »
Rejeté80 pour · 105 contre · 14 abst.199 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 du PLF 2026. Cet article touche la taxe due par les services de vidéo à la demande (VOD/AVOD/SVOD), une fiscalité historiquement affectée au CNC pour financer l’audiovisuel et le cinéma. Nous refusons… »
Rejeté33 pour · 45 contre · 5 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une contribution climat des chargeurs, modulée en fonction de leurs volumes d’activité et de leur degré d’engagement dans la transition vers des transports à faibles émissions. Cette… »
Rejeté76 pour · 138 contre · 2 abst.216 votants sur 577
L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Il est essentiel de mieux soutenir les professionnels de santé qui interviennent au domicile des patients et qui utilisent leur véhicule personnel. Dans les zones rurales ou de montagne, les indemnités kilométriques actuelles et le forfait… »
Rejeté14 pour · 185 contre · 11 abst.210 votants sur 577
L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Pour un chiffre d’affaires cumulé de 39,3 milliards d’euros en 2024, le total des bénéfices… »
Adopté74 pour · 59 contre · 85 abst.218 votants sur 577