Agriculture & alimentation. 787 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Agriculture & alimentation : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 787 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'auteur explique« Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent amendement. »
Rejeté54 pour · 86 contre · 1 abst.141 votants sur 577
L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'auteur explique« Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains. »
Rejeté52 pour · 100 contre · 4 abst.156 votants sur 577
L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission contre l'avis du rapporteur car elle nuirait à l’effet utile du texte de la proposition de loi. Avec cette impossibilité d’utiliser des drones dans tous les espaces naturels définis… »
Adopté84 pour · 56 contre · 5 abst.145 votants sur 577
L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'auteur explique« Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides… »
Rejeté61 pour · 98 contre · 3 abst.162 votants sur 577
L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l'avis du groupe EPR et du rapporteur, qui interdit d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. En effet, cette disposition a plusieurs effets a minima… »
Adopté79 pour · 45 contre · 2 abst.126 votants sur 577
L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'auteur explique« Le dispositif d'autorisation doit s'appliquer aux parcelles comportant une pente égale ou supérieure à 20 %. Le critère doit être celui de la présence d'une pente égale ou supérieure à 20 % sur la parcelle, afin que la condition soit vérifiable… »
Adopté81 pour · 59 contre · 2 abst.142 votants sur 577
L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'auteur explique« Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de l'article 9 de la directive européenne. Il est utile que la décision du gouvernement repose sur… »
Rejeté56 pour · 104 contre · 5 abst.165 votants sur 577
L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proroger l’expérimentation relative à l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et… »
Rejeté42 pour · 99 contre · 3 abst.144 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
L'auteur explique« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »
Rejeté77 pour · 162 contre · 6 abst.245 votants sur 577
L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en prolongeant de deux ans la dérogation actuelle, jusqu’à fin 2026, plutôt que d’une seule… »
Adopté64 pour · 17 contre · 5 abst.86 votants sur 577
L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les fonds dédiés à l’accompagnement de l’installation et de la transmission des exploitations agricoles, d’augmenter les fonds dédiés à l’accompagnement des parcours d’installation et de… »
Rejeté60 pour · 62 contre · 5 abst.127 votants sur 577
L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la consommation (comme… »
Adopté132 pour · 2 contre · 36 abst.170 votants sur 577
L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. On compte désormais, dans notre pays, six fois plus d’enfants obèses ou en surpoids que dans les années 1960. Cette réalité se traduit par des dégâts humains et sociaux très lourds… »
Rejeté70 pour · 93 contre · 1 abst.164 votants sur 577
L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de permettre le lancement de la décarbonation du carburant utilisé par le secteur de la pêche, le gazole pêche. En attendant que les investissements soient lancés, il permet la prolongation de la prise en compte, pour la… »
Adopté68 pour · 39 contre · 30 abst.137 votants sur 577
L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Dans le souci de favoriser la transmission des exploitations agricoles à des jeunes en lieu et place d’un agrandissement (soit par la perte d’un associé, soit par le rachat par un voisin), il est proposé une adaptation du dispositif de l’article 199 vicies A… »
Adopté97 pour · 15 contre · 0 abst.112 votants sur 577
L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à hauteur de 75 % de la… »
Adopté86 pour · 10 contre · 33 abst.129 votants sur 577
L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à la pérennité de celles-ci. La fiscalité est identifiée comme le principal levier à court terme pour pérenniser les exploitations viticoles familiales et le moyen de concrétiser… »
Rejeté52 pour · 55 contre · 1 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) vise à faire évoluer notre cadre fiscal dans le contexte du déploiement de l’objectif de zéro artificialisation net (ZAN) en augmentant… »
Rejeté60 pour · 80 contre · 1 abst.141 votants sur 577
L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« La situation de la Guyane est unique en France. En effet, sur ce territoire de 8 millions 400 milles hectares, 90% des terres sont encore considérées comme appartenant à l’État, du fait de l’application de la doctrine coloniale du Terra Nullius. En 2017, un… »
Adopté86 pour · 18 contre · 74 abst.178 votants sur 577
L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis 1979, les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de matériels agricoles. Ce dispositif fiscal actuel vise de facto à favoriser la consommation individuelle de machines agricoles. En… »
Adopté68 pour · 61 contre · 8 abst.137 votants sur 577
L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, proposé en commission par le groupe Ecologiste et social, le groupe LFI-NFP souhaite taxer la publicité sur la "malbouffe". Alors que l'obésité est de plus en plus présente chez les enfants, le lien entre ce phénomène et la… »
Rejeté42 pour · 53 contre · 3 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à compléter la « taxe soda » en prévoyant une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés. Il s’inscrit dans une politique de prévention puisqu’une surconsommation d’aliments « ultra-transformés » favorise la… »
Rejeté52 pour · 64 contre · 31 abst.147 votants sur 577
L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« La consommation d’aliments ultra-transformés est associée à un risque accru de cancers et d’autres maladies chroniques. Ces produits, riches en additifs, conservateurs, sucre, sel, et graisses saturées, favorisent l’inflammation, le stress oxydatif et les… »
Rejeté28 pour · 89 contre · 7 abst.124 votants sur 577
L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux coopératives d’utilisation de matériel agricole de bénéficier de l’exonération visée à L 741-16 du code rural et de la pêche dite « TO-DE », dédiée à l’embauche de travailleur… »
Adopté222 pour · 1 contre · 46 abst.269 votants sur 577
L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l'exonération TO-DE au respect d'un socle minimum de règles du droit du travail (respect de l'octroi d'un jour de congé hebdomadaire, décence des conditions de… »
Adopté117 pour · 100 contre · 63 abst.280 votants sur 577
L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer progressivement le dispositif d'exonération de cotisations patronales applicables pour l'emploi de travailleurs occasionnels de demandeurs d'emplois (TO-DE). Promise en réaction à la mobilisation des… »
Rejeté53 pour · 138 contre · 3 abst.194 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l'article prévoyant la pérennisation du dispositif d'exonération de cotisations patronales TO-DE (travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois). Ce dispositif a été une réponse à la mobilisation des… »
Rejeté47 pour · 136 contre · 8 abst.191 votants sur 577
L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. Le renouvellement des générations agricoles est vital pour assurer la sécurité et la qualité de notre alimentation, produire… »
Adopté102 pour · 86 contre · 4 abst.192 votants sur 577
L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement est un amendement de repli. L’inflation touche particulièrement les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. D’après les dernières données de l’INSEE pour le mois d’août 2023, les prix alimentaires ont augmenté de 11,1 % sur… »
Rejeté60 pour · 120 contre · 0 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires. Les achats… »
Adopté200 pour · 19 contre · 1 abst.220 votants sur 577