Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté74 pour · 144 contre · 1 abst.219 votants sur 577
Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté14 pour · 205 contre · 3 abst.222 votants sur 577
Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté77 pour · 143 contre · 1 abst.221 votants sur 577
L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, en rétablissant la version votée en première lecture à… »
Rejeté106 pour · 107 contre · 2 abst.215 votants sur 577
L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. Il vise à réserver au futur organisme qui devra être agréé en application de l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale une dénomination officielle et explicite : Conseil… »
Adopté126 pour · 0 contre · 17 abst.143 votants sur 577
L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Afin de renforcer l’information des artistes auteurs sur les actions mises en œuvre par l’organisme de gestion de leur sécurité sociale, le présent amendement vise à prévoir la publication d’un rapport d’activité annuel. »
Adopté94 pour · 54 contre · 0 abst.148 votants sur 577
L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à doter le conseil de protection sociale des artistes auteurs d’une forme juridique comparable à celle du conseil de protection sociale des travailleurs indépendants. »
Adopté80 pour · 52 contre · 36 abst.168 votants sur 577
L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement tend à préciser le cadre légal de l’émission de déclarations sociales nominatives correctives à l'issue d’un contrôle conduit par les Urssaf ou par les caisses de mutualité sociale agricole et à sécuriser l’ajustement des droits sociaux… »
Rejeté106 pour · 121 contre · 36 abst.263 votants sur 577
L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la publicité des créances de la Sécurité sociale. L’article L. 243‑5 du code de la sécurité sociale prévoit l’inscription des créances privilégiées des organismes de sécurité sociale… »
Adopté183 pour · 88 contre · 3 abst.274 votants sur 577
L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d’euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour l’année 2025. Dans… »
Adopté201 pour · 112 contre · 0 abst.313 votants sur 577
L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de compenser l’inflation. L’inflation est de 1 % sur… »
Rejeté112 pour · 197 contre · 2 abst.311 votants sur 577
L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. La faible hausse de 200 millions du… »
Rejeté106 pour · 196 contre · 5 abst.307 votants sur 577
L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi. »
Rejeté43 pour · 160 contre · 1 abst.204 votants sur 577